Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part la société www.3petitspointsdor.fr, dont le siège social se situe, 1171 rue des Drumetz 59230 Saint Amand les Eaux, enregistrée au RCS de LILLE sous le numéro 839192010. Ci-après dénommée "www.3petitspointsdor.fr", le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet https://www.3petitspointsdor.fr site de e-commerce ci-après dénommé « l’Utilisateur ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.3petitspointsdor.fr auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site.

Prix

Commande

Paiement

Livraison

Retour et Remboursement

Propriété intellectuelle

Responsabilités

Données personnelles

Prix

Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions au jour de la commande. La TVA est non applicable « article 293B du CGI » du fait du statut social de l’entreprise. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. www.3petitspointsdor.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) www.3petitspointsdor.fr se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Commande

L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet www.3petitspointsdor.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. www.3petitspointsdor.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.3petitspointsdor.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de www.3petitspointsdor.fr, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Paiement

CARTES BANCAIRES

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Crédit Mutuel, ci-après dénommé « module crédit mutuel », par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module. Le client effectuant un règlement via le module est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Crédit Mutuel et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. www.3petitspointsdor.fr ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par email. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

Livraison

Toute commande passée sur le site de www.3petitspointsdor.fr sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 10 jours, sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier - les modèles étant fabriqués à la main et à la commande au sein de notre atelier en France. Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco, Dom-Tom, Europe, Etats-Unis, Japon. La livraison de votre commande est assurée par Lettre Suivie ou par Colissimo. Vous pourrez obtenir le numéro de suivi de votre commande en en faisant la demande à l'adresse mail suivante : contact@3petitspointsdor.fr.

Retour et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 7 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante : Adresse SAV pour les retours 3petitspointsdor 16 rue Louis Aragon 59830 Cysoing France. Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, www.3petitspointsdor.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES BRODERIES EN CANNETILLE NE DOIVENT PAS ETRE MISES AU CONTACT DE L’EAU, un chapitre sur le site est consacré aux précautions d’entretien . Si le retour est refusé par www.3petitspointsdor.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de www.3petitspointsdor.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par www.3petitspointsdor.fr. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.3petitspointsdor.fr. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.3petitspointsdor.fr. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.3petitspointsdor.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. www.3petitspointsdor.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.

Responsabilités

www.3petitspointsdor.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www.3petitspointsdor.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.3petitspointsdor.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). www.3petitspointsdor.fr ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un e-mail au service client de www.3petitspointsdor.fr. En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Utilisateur. Enfin, www.3petitspointsdor.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée aux dits partenaires sauf avis contraire de l’Utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web «, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre site.